AED

Cette rubrique s'adresse aux établissements employeurs d'AED de l'académie de Dijon. Vous y trouverez les informations et formulaires qui sont nécessaires pour l'élaboration de la paye.

Tous les documents transmis pour les AED au service mutualisateur de paye doivent être adressés par les secrétariats des établissements et non directement par les salariés.

Le service mutualisateur n'est pas chargé d'effectuer le contrôle de légalité des contrats ni des actes de l'ordonnateur. Il appartient à l'établissement employeur de s'assurer avant toute signature de contrat des éléments qui lui incombent (exemples : validité et durée du titre de séjour, conditions de diplôme etc.). Les conditions d'exécution du contrat, notamment l'emploi du temps, les situations de cumul d'activité, les autorisations d'absence etc. relèvent de l'établissement employeur.