Ecole ouverte / Vacances apprenantes

Cette rubrique concerne les heures à rémunérer dans le cadre des dispositifs "école ouverte" et "vacances apprenantes".

Un vademecum concernant le dispositif "école ouverte" est accessible sur le PIA de l'académie de Dijon. Vous y trouverez les informations utiles, notamment pour l'établissement du contrat d'engagement (possibilité de les éditer via l'application "école ouverte" accessible sur le PIA de l'académie de Dijon).

Réglementation

Circulaire 2003-08 du 23 janvier 2003 – Charte de l’Ecole ouverte.

Décret 92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Arrêté du 19 août 1992 modifié fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Nature de l'indemnité

Paiement après service fait, pour les personnels autres que les personnels de direction, d’une indemnité par vacation.

Attention, un même agent ne peut pas cumuler plus de 250 vacations sur une période de douze mois consécutifs.

Pour les personnels de direction (chef d’établissement – adjoint – directeur de SEGPA), les indemnités sont payées par le Rectorat (DAF 4).

Montant de l'indemnité

L’indemnité horaire est égale à 50/10000e du traitement brut annuel afférent à l’indice 100 majoré. Elle varie donc en fonction de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Valeur au 1/01/2020 :

  • Montant brut : 28,12 € par vacation,
  • Montant avec charges patronales pour fonctionnaires et assimilés : 30,73 € par vacation,
  • Montant avec charges patronales pour non titulaire de droit public : 40,13 € par vacation.

Procédure pour le paiement des indemnités

  • Vote du CA adoptant le projet ou le principe de la participation de l’établissement au dispositif Ecole Ouverte et autorisant le chef d’établissement à recruter des intervenants et à signer, le cas échéant, les conventions nécessaires au fonctionnement du dispositif,
  • Demande d’autorisation de cumul pour tous les personnels fonctionnaires, à adresser à l’employeur principal,
  • Signature d’un contrat d’engagement  avec les vacataires,
  • Etablissement d’un état de liquidation indiquant le nombre de vacations à payer par intervenant.

Procédure pour le paiement de l'indemnité

Documents à transmettre à chaque premier paiement s'y rapportant

  • Bordereau dossier vacataire "école ouverte",
  • L’acte du CA autorisant le chef d’établissement à recruter des intervenants,
  • Les contrats d’engagement signés avec les intervenants (à éditer à partir de l’application Ecole Ouverte),
  • En cas de nouveau vacataire : une fiche de renseignements vacataire accompagnée des documents demandés (RIB au nom et prénom du bénéficiaire – copie de la carte vitale – copie du dernier bulletin de salaire pour les titulaire de la fonction publique),
  • Un état de liquidation signé du chef d’établissement indiquant le nombre de vacations effectivement réalisées.

Paiements suivants

  • Un état de liquidation signé du chef d’établissement indiquant le nombre de vacations effectivement réalisées.