Maladie, maternité, paternité, accident du travail
Les documents relatifs aux congés doivent être adressés par mail au service mutualisateur de paie au fil de l’eau et non au moment de l’envoi de l’état mensuel de présence (les adresses mails des différents gestionnaires de dossiers figurent sur la page d’accueil du site, rubrique « Pour nous contacter »
Liste des pièces à adresser au service mutualisateur de paie
1 Congé maladie ordinaire :
- Volet 3 de la liasse d’arrêt de travail délivrée par le médecin ou, en cas de télétransmission de l’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale, document remis par le médecin traitant au salarié à l’attention de son employeur
- Arrêté de congé issu de l’application GI-GC, signé par le chef d’établissement
A noter : le salarié doit adresser impérativement dans les 48 h à sa caisse de sécurité sociale les volets 1 et 2 de son arrêt de travail, et à son employeur, le volet 3.
Rappel des droits au maintien de salaire :
2 Congé maternité :
- Volet 3 de la liasse d’arrêt de travail délivrée par le médecin ou, en cas de télétransmission de l’arrêt de travail à la MGEN, document remis par le médecin traitant au salarié à l’attention de son employeur,
- Arrêté de congé issu de l’application GI-GC, signé par le chef d’établissement,
- Calendrier de suivi de grossesse transmis par la caisse de sécurité sociale,
- Déclaration de grossesse établie par un professionnel de santé..
A noter : pour les congés autres liées à la maternité l’employeur fournira, en complément du volet 3 de l’arrêt de travail, un arrêté GI/GC signé du chef d’établissement (avec comme motif « grossesse pathologique » pour le congé pathologique et le motif « couches pathologiques » pour les suites de couches)
Rappel des droits au maintien de salaire :
3 Congé paternité :
Le congé doit être pris pendant les 6 premiers mois qui suivent la naissance. Il est rémunéré pour les agents ayant au moins 6 mois d’ancienneté chez le même employeur. L’établissement employeur adresse au service mutualisateur de paie l’arrêté signé par le chef d’établissement dans GI-GC ainsi qu’une copie de l’acte de naissance.
Le congé paternité est de 28 jours, répartis de la manière suivante :
- 3 jours d'évènement familial à compter du jour ou du lenddemain de la naissance de l'enfant, suivis de 4 jours de congé paternité,
- Les 21 jours restant sont fractionnables en deux fois dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
4 Accident du travail :
Les accidents du travail sont gérés soient par le rectorat de Dijon (bureau des accidents de service et des maladies professionnelles du rectorat (at@ac-dijon.fr), soit par la CPAM. Le rectorat gère les accidents du travail des AED en CDD ayant un contrat d’un an complet et étant à une quotité de travail de 100%.
La CPAM gère le reste des accidents du travail des AED en CDD, c’est-à-dire les contrats de moins de 100%, ou tous types de contrats de moins d’une année scolaire complète.
Le dossier de déclaration d’accident du travail est téléchargeable sur le site de l’académie de Dijon, rubrique « personnels », menu « votre carrière », puis « accidents du travail et maladie professionnelle ».
Dans les deux cas (envoi Rectorat / envoi CPAM), une copie de l’entièreté des dossiers doit-être envoyé au service mutualisateur de paie.
Voici les documents attendus :
