Versement de la taxe d'apprentissage
Activement impliqué dans le développement d'un partenariat avec les entreprises du bassin d'emploi, y compris pour la formation des salariés, le lycée Niepce-Balleure, récemment fusionné, met tout en oeuvre pour ses actions et ses équipements aux exigences pédagogiques et aux évolutions technologiques. Pour cela, la taxe d'apprentissage constitue une ressource essentielle pour notre établissement.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte de la taxe d’apprentissage. Cette dernière a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.
En 2020, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale. Suite à la réforme, la fraction régionale a été supprimée. La taxe d'apprentissage comprend deux parts bien distinctes :
- Une part représentant 87% destinée au financement de l’apprentissage, versés aux OPCO,
- Une part représentant 13% destinée aux établissements de formation initiale habilités. Celle-ci leur est versée directement.
Le lycée Niepce-Balleure est habilité à percevoir la part des 13 %, à verser directement par virement bancaire ou par chèque.
Si vous souhaitez verser une partie de votre taxe d'apprentissage, vous pouvez télécharger le document d'engagement avec le lien suivant :
Télécharger ici le document d'engagement.
Nous vous enverrons ensuite un reçu libératoire attestant de votre versement.
Nous vous remercions par avance pour votre contribution à l'enseignement professionnel et technologique.